Pour la cession de vos biens immobiliers, il est plus conseillé de recourir à la vente en viager. La vente en viager fonctionne selon le principe de l’aléa. Souhaitez vous savoir comment se déroule une vente en viager ? Cet article vous apporte les informations nécessaires à cet effet.
Plan de l'article
Comment marche une vente en viager ?
Deux contrants signent un contrat de vente mais sans avoir connaissance du montant réel du bien qui est vendu. L’acheteur paie au vendeur à la signature du contrat une rente viagère périodique. Elle peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La rente viagère peut également être suivie d’une somme versée au comptant au moment de la signature de l’acte. Il s’agit du bouquet.
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Le montant du bien vendu est fonction de la date de décès du vendeur. Le contrat de vente en viager repose essentiellement sur le décès du vendeur. C’est le principe de l’aléa. Tant que ce dernier sera en vie, l’acheteur ne pourra rentrer en possession du bien.
En viager, on distingue deux types de vente. Le viager occupé et le viager libre.
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Le viager occupé
Quand bien même le vendeur aura cédé le bien, il conserve son droit d’usage et d’habitation sur le bien. Et ce jusqu’à ce qu’il décède avant que le bien ne revienne de plein droit à l’acheteur.
Le viager libre
Ici, l’acheteur à la possibilité de procéder directement à l’achat du bien sans avoir à attendre le décès du vendeur.
Cependant la vente peut être frappée de nullité en cas d’absence d’aléa. Pareil si le vendeur étant malade lors de la signature du contrat décède dans les 20 jours qui suivent la signature.
Détermination du montant du viager
Le montant du bien est stipulé sur l’acte de vente et tient compte de plusieurs éléments. Parmi ces éléments on a la valeur foncière du bien, l’âge du vendeur, le versement d’un bouquet suivi du montant du bouquet. Et sans oublier le statut du bien vendu en viager ( libre ou occupé)
Notez que lorsqu’un bien est vendu en viager occupé, il subit une certaine perte de valeur foncière. Cela afin de compenser l’acheteur du fait qu’il soit privé de bien jusqu’au décès du vendeur.
Avantages de la vente en viager
Pour le vendeur
L’intérêt pour le vendeur est qu’il bénéficie d’une rente à vie. Cela à compter de la date de signature de l’acte de vente.
La vente en viager est également soumise à un régime fiscal très avantageux.
Pour l’acheteur
L’avantage pour l’acheteur, c’est qu’il peut échelonner son paiement grâce à la rente en viager. Il n’y a pas de possibilité de prédire une bonne affaire compte tenu du fait que la vente en viager est soumise en un aléa qui est le décès du vendeur.
