Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement pour 2024

Lorsqu’une personne réside temporairement chez un ami ou un membre de la famille, il est souvent nécessaire de fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement. Ce document, essentiel pour diverses démarches administratives, atteste que l’hébergeur accueille effectivement la personne concernée à son domicile.

En 2024, les exigences administratives restent strictes, rendant cette attestation indispensable pour l’obtention de certains services ou documents officiels. Rédiger correctement ce type de déclaration permet d’éviter des retards et des complications dans les démarches administratives.

A voir aussi : Légalité de la demande de loyer triple : ce que dit la loi en 2023

Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur d’hébergement ?

L’attestation sur l’honneur d’hébergement, souvent appelée aussi certificat d’hébergement, est un document par lequel une personne, l’hébergeant, atteste que quelqu’un, l’hébergé, réside temporairement à son domicile. Ce justificatif de domicile est indispensable pour de nombreuses démarches administratives, comme le renouvellement d’une carte d’identité ou l’inscription à certains services publics. La déclaration sur l’honneur sert à certifier la véracité des informations fournies.

Utilité de l’attestation sur l’honneur d’hébergement

Ce document est notamment requis pour :

A voir aussi : Evolution du prix immobilier sur 10 ans

  • Obtenir ou renouveler une carte d’identité
  • Enregistrer une carte grise
  • Inscrire un enfant à l’école

La rédaction de l’attestation doit être précise. L’hébergeant doit y inclure des informations spécifiques telles que le nom, le prénom et la date de naissance de l’hébergé, ainsi que l’adresse complète du domicile. Mentionnez aussi la durée de l’hébergement.

Les éléments nécessaires à l’attestation

Pour que l’attestation soit complète, certains éléments doivent impérativement y figurer :

  • Identité de l’hébergeant et de l’hébergé
  • Adresse du domicile où l’hébergement a lieu
  • Durée de l’hébergement
  • Date et lieu de naissance de l’hébergé

En 2024, une rigueur accrue est observée dans la vérification de ce type de document. Une fausse attestation peut entraîner des sanctions sévères, notamment pour l’hébergeant qui engage sa responsabilité civile et pénale en cas de fraude.

Comment rédiger une attestation sur l’honneur d’hébergement pour 2024 ?

Les informations essentielles à inclure

Pour rédiger une attestation sur l’honneur d’hébergement conforme aux exigences de 2024, plusieurs éléments sont à inclure impérativement :

  • Identité de l’hébergeant : Mentionnez le nom, le prénom et la date de naissance.
  • Identité de l’hébergé : Indiquez aussi le nom, le prénom et la date de naissance.
  • Adresse complète du domicile : Cette adresse doit être celle où l’hébergé réside réellement.
  • Durée de l’hébergement : Précisez la période pendant laquelle l’hébergé est accueilli.

Exemple de formulation

Pour vous guider, voici un exemple de formulation :

Je soussigné(e) [Nom, Prénom de l’hébergeant], né(e) le [Date de naissance], domicilié(e) au [Adresse complète], certifie sur l’honneur que [Nom, Prénom de l’hébergé], né(e) le [Date de naissance], réside actuellement à mon domicile depuis le [Date de début de l’hébergement] et pour une durée de [Durée de l’hébergement].

Fait à [Lieu], le [Date].

Signature de l’hébergeant.

Documents complémentaires

Pour renforcer la crédibilité de votre attestation, joignez des documents supplémentaires tels que :

  • Une quittance de loyer ou une facture EDF au nom de l’hébergeant.
  • Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Ces pièces ne sont pas toujours obligatoires, mais elles facilitent la validation de votre attestation par les autorités. En 2024, une vigilance accrue sur les documents d’hébergement est observée, rendant ces éléments complémentaires d’autant plus pertinents.
modèle d attestation sur l honneur d hébergement pour 2024 + attestation + hébergement

Modèle gratuit d’attestation sur l’honneur d’hébergement pour 2024

Pour faciliter vos démarches administratives, voici un modèle gratuit d’attestation sur l’honneur d’hébergement pour 2024. Ce document est souvent requis pour obtenir un justificatif de domicile, notamment pour le renouvellement de la carte d’identité ou pour une demande de carte grise.

Modèle d’attestation

Voici un exemple concret :

Je soussigné(e) [Nom, Prénom de l’hébergeant], né(e) le [Date de naissance], domicilié(e) au [Adresse complète avec code postal et ville], certifie sur l’honneur que [Nom, Prénom de l’hébergé], né(e) le [Date de naissance], réside actuellement à mon domicile depuis le [Date de début de l’hébergement] et pour une durée de [Durée de l’hébergement].

Fait à [Lieu], le [Date].

Signature de l’hébergeant.

Documents complémentaires

Pour renforcer la crédibilité de votre attestation, il est recommandé d’inclure des documents supplémentaires :

  • Une quittance de loyer ou une facture EDF au nom de l’hébergeant.
  • Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Ces documents ne sont pas toujours obligatoires, mais facilitent la validation de votre attestation par les autorités.

Attention aux confusions

L’attestation d’hébergement ne doit pas être confondue avec l’attestation d’accueil, utilisée pour l’accueil d’un étranger en France et validée par la mairie. Assurez-vous de présenter le bon document selon votre besoin administratif.