L’investissement immobilier est un placement lucratif, mais il n’est pas sans contraintes. Il nécessite une gestion rigoureuse et engendre de nombreuses démarches administratives. En effet, comme tout autre revenu, les revenus fonciers sont imposables. Il est donc nécessaire de les déclarer en remplissant des formulaires spécifiques. Voici les formulaires à remplir lors de la déclaration des revenus fonciers.
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Formulaire 2044 pour tous les types de revenus fonciers
Le formulaire 2044 est utilisé pour déclarer le revenu net foncier de l’année. Le calcul se fait d’une part par la différence entre les loyers imposables et les charges foncières déductibles. D’autre part, il se fait pour chaque bien loué, et pour l’ensemble des biens loués par un même foyer fiscal.
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Le formulaire 2044 permet également de calculer l’amortissement annuel des biens (ou travaux) déductibles en cas d’option pour la location de type Robien. Enfin, la déclaration permet d’imputer les déficits fonciers encore reportables des dix dernières années sur le revenu déclaré du bien.
Le bailleur ne doit remplir qu’une déclaration pour les loyers perçus par les membres de sa famille. Les revenus et les dépenses doivent être indiqués séparément pour chaque propriété. S’il y a plus de 8 propriétés, veuillez faire des copies du formulaire. Il peut arriver que plusieurs biens soient situés dans le même immeuble et soient soumis au même système. Dans ce cas, vous pouvez regrouper leurs revenus et leurs charges dans la même colonne. Par la suite, vous devrez indiquer le nombre de pièces louées dans l’immeuble.
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Les formulaires 2042 et 2042-C-PRO
Le formulaire 2042 de la déclaration d’impôt est un formulaire complémentaire. Il concerne tous les revenus du contribuable (revenus fonciers, revenus mobiliers, salaires, pensions, etc.). Le formulaire 2042-C-PRO concerne les contribuables qui ne sont pas salariés, et dont les revenus comprennent :
- les revenus agricoles ;
- les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Ce formulaire vous concerne aussi si au cours de l’année fiscale, vous avez perçu des revenus d’une location meublée. En effet, les revenus locatifs sont traités comme des bénéfices industriels et commerciaux. Ils ne sont pas considérés comme des revenus fonciers. Le formulaire 2042 est disponible sur le site impots.gouv.fr. Il est accompagné des formulaires 2042-C, 2042-C-PRO et 2042-RICI, que vous pouvez aussi télécharger. En plus de ces documents, vous pouvez accéder à des annexes et à des notices d’aide pour compléter votre déclaration.
Enfin, chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer aux autorités fiscales les revenus qu’ils ont perçus l’année précédente. Pour ce faire, ils doivent utiliser un formulaire qui varie en fonction des revenus qu’ils souhaitent déclarer. Dans le cas des revenus fonciers, les formulaires à utiliser sont 2044, 2042 et 2042-C-PRO.
Les avantages et les inconvénients de chaque formulaire
Chaque formulaire a ses avantages et inconvénients. Le formulaire 2044 est le plus spécifique pour la déclaration de revenus fonciers. Il permet de déclarer l’ensemble des charges relatives à votre investissement immobilier locatif (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion et d’assurance, etc.). Il n’est pas suffisant pour la déclaration des autres revenus du contribuable.
Le formulaire 2042-C-PRO, quant à lui, est adapté aux travailleurs non salariés qui exercent une activité économique ou professionnelle indépendante. Il permet notamment de prendre en compte les amortissements comptables liés à l’investissement immobilier locatif. En revanche, il peut s’avérer complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec les termes techniques liés aux bénéfices industriels et commerciaux.
Le formulaire 2042 est un formulaire généraliste qui regroupe tous les types de revenus perçus par le contribuable au cours de l’année fiscale : salaires, pensions de retraite mais aussi revenus fonciers ainsi que toutes les autres sources possibles comme les intérêts bancaires ou encore les dividendes d’actions…
Vous devez déclarer tous les revenus perçus, y compris les revenus hors mis bien locatif. Ce document ne prend en compte qu’une partie relative au type concerné ici : les revenus fonciers.
Choisir quel formulaire utiliser pour déclarer les revenus fonciers dépendra de la situation financière globale du contribuable. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel en cas d’hésitation et ainsi éviter tout problème ultérieur lors de l’examen des impôts.
Comment remplir et envoyer son formulaire de déclaration de revenus fonciers
Une fois que vous avez choisi le formulaire adapté à votre situation, pensez à bien remplir toutes les sections. Pour le formulaire 2044, par exemple, la section concernant les charges peut sembler complexe pour certains contribuables.
Pensez à bien lire les instructions relatives à chacune des cases avant de les compléter. Certaines informations doivent être reportées sur plusieurs pages ou annexes (par exemple : déficit foncier).
Une fois rempli avec attention et précision, vous pouvez envoyer votre déclaration soit via internet en utilisant l’outil mis à disposition du gouvernement, soit directement par courrier.
Le délai pour réaliser cette démarche varie selon la méthode choisie, mais doit impérativement être réalisé avant la date limite communiquée chaque année par l’administration fiscale. Au-delà du délai réglementaire imparti, une majoration sera appliquée au montant total à régler.
